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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CREACAST
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FranceCast
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FranceCast
CREACAST, SAS

Numéro de dépôt :
3658420
Date de dépôt :
19/06/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/06/2029
FranceCast de CREACAST

Présentation de la marque FranceCast

Déposée par voie électronique le 19 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CREACAST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FranceCast » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-30 du 24 juillet 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CREACAST domicilié(e) 14 rue du Canal - 67201 - ECKBOLSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 108 932 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CREACAST, SAS, M. MISSLIN Gilles domicilié(e) 14 rue du Canal - 67201 - ECKBOLSHEIM - France.

La marque FranceCast a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3658420.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FranceCast arrivera à expiration en date du 19 juin 2029.

CREACAST a également déposé les autres marques suivantes : CreaCast , CREACAST , TRANSCAST , radioprojecteur


CREACAST, SAS - 14 rue du Canal - 67201 - ECKBOLSHEIM - France - SIREN 483108932


CREACAST, SAS, M. MISSLIN Gilles - 14 rue du Canal - 67201 - ECKBOLSHEIM - France


Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2019 n°2720189 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-05

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.